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Lorsque vous cliquez sur un brevet, vous êtes directement dirigé vers son onglet "Overview". Le widget "General information" (en haut à droite) vous permet de visualiser (et de modifier) les données bibliographiques du brevet sélectionné.

Vous trouverez ci-dessous la définition de chacun des termes utilisés :

• Priority date : Cette date est créée automatiquement et correspond à la date de priorité la plus ancienne du bien. En standard, il s'agit de la date de dépôt du premier dépôt prioritaire (ou demande provisoire) saisie lors de la création de la famille. Cette date peut être modifiée manuellement.
  
  
• Country : Il s'agit des codes à deux lettres indiquant l'état protégé ou les organisations intergouvernementales.
  
  
• Application date : Il s'agit de la date officielle de dépôt du brevet ou de la demande de brevet. Cette date est particulièrement importante pour le calcul automatique des délais associés au moteur juridique.
  
• Filling date : Cette date correspond à la date à laquelle l'office a reçu l'instruction de dépôt. Cette date est donnée à titre indicatif et n'est pas utilisée pour le calcul des délais associés au moteur juridique. Cette date peut être différente de la date de la demande notamment pour la division, la continuation, l'extension suite à une validation PCT ou EP.

Exemple 1 : Cas d'une demande de brevet prioritaire

Un brevet prioritaire déposé le 4 janvier 2020 ("filling date") aura une "application date" identique.

Exemple 2 : Cas d'une validation EP en Italie
Suite à la délivrance d'un brevet EP (date de la demande le 2 janvier 2020 et date de délivrance le 28 mars 2024), il a été décidé de valider la protection en Italie. La date d'envoi de l'instruction sera la "filling date" (soit le 28 mars 2024) mais la date officielle de dépôt du brevet IT ("application date") sera la date de demande du brevet EP (soit le 2 janvier 2021).

• Patent type: En d'autres termes, la nature du dépôt. Les choix suivants sont possibles : Priorité du brevet (PR), provisoire (PROV), procédure PCT (PCT), extension directe (EXT, c'est-à-dire extension suivant le délai de priorité), extension d'une procédure PCT (PctExt), extension européenne (EpExt), divisionnaire (DIV), continuation (CON), continuation partielle (CIP), certificat complémentaire de protection (CCP), priorité d'un modèle d'utilité (UtiPR) et extension d'un modèle d'utilité (UtiExt).

• Application number : Le numéro de la demande, tel qu'envoyé par l'office (attention, le code pays n'est pas utile car il est déjà indiqué dans le champ "code pays").
  
• Expiration date : Date d'expiration calculée ou définitive de la protection.
  
• Publication number : Le numéro de publication, tel qu'envoyé par l'office (attention : même chose que pour le numéro de demande, le pays est utile ici).
  
• Publication date : Date de la première publication de cette demande (généralement 18 mois après la date de priorité).
  
• Grant number  : Il s'agit du numéro de brevet ou du numéro de délivrance, tel qu'envoyé par l'office (le code pays n'est pas nécessaire).
  
• Granting date : Date de la publication du brevet délivré ou date du brevet.

Links : 

• Register links : Lien vers le registre officiel (site du PTO).
• Orbit Express : Lien vers notre base de données FAMPAT (via Express) et permet de visualiser toutes les données publiques de la famille : texte, revendications, images, statut juridique etc...
• Latest publications : Ce lien renvoie à la dernière publication originale disponible pour cette demande au format PDF (toutes les publications disponibles sont dans l'onglet "Biblio").