Lorsqu'un brevet européen est délivré, il est obligatoire de valider ce brevet dans les registres des pays européens souhaités.
Pour ajouter ces validations/phases régionales dans l'outil, il faut d'abord sélectionner le brevet EP dans la famille afin d'afficher les données du patrimoine.
Ensuite, il suffit de cliquer sur le bouton options (bouton à 3 points en haut à droite) et de choisir "File EP Regional Phase".
NB : Cette option n'est disponible que lorsque le brevet EP a été délivré (par exemple, un numéro de délivrance et une date de délivrance ont été saisis dans l'outil).
Si le brevet EP n'est pas encore délivré, cette option sera grisée > non disponible actuellement.
Un bandeau de couleur, disponible pendant 3 mois après la date de délivrance, constitue un raccourci vers cette option.
Vous pouvez saisir les validations nationales même après ces 3 mois à partir du menu " .... " ci-dessus.
Le système offre alors 2 options pour ajouter ces validations européennes :
1. Demander à mon agent de dépôt de déposer la phase régionale du PE :
L'étape suivante consistera à préciser les pays à valider et à sélectionner l'agent de dépôt.
L'instruction de dépôt est envoyée par Orbit Asset par email et les validations EP associées sont créées dans l'outil avec le statut "Filing in progress".
Dès que les ordres de désignation seront validés, l'utilisateur pourra le remplir et le statut passera à "Délivrer".
2. Ajouter la phase régionale du PE qui a déjà été déposée :
Vous pouvez spécifier les pays dans lesquels le brevet EP a été validé et les brevets seront ajoutés automatiquement.
Chaque validation nationale aura un numéro généré automatiquement (numéro de brevet EP + code pays), qui peut être changé par le numéro de registre national réel (ex. Allemagne)