Pour chaque juridiction, et en fonction du statut du brevet, le système liste les événements et fournit pour chacun d'eux une date et un coût.
Exemples d'événements : Renouvellement, demande en examen, action de l'Office, rapport de recherche, prolongation de 12 mois, prolongation de 30 mois...
Le coût est calculé selon un moteur de coût personnalisable (voir Admin > Patent Law Engine pour les brevets et TM Law Engine pour les marques).
Le coût estimé est la somme de :
- Taxes (le cas échéant) (les taxes sont enregistrées dans la monnaie locale)
- Honoraires du conseil en brevets local (personnalisable)
- Honoraires du conseil en brevets étranger (personnalisable)
La date prévue de l'événement est basée sur des règles juridiques si elles sont disponibles (par exemple pour les renouvellements) ou sur des statistiques (par exemple pour les lettres d'office ou la taxe de délivrance).
Exemple : demande américaine
Si un événement est facturé, le coût estimé est remplacé par le coût facturé et la date prévue est remplacée par la date facturée.